Conseils & études réglementaires
DT-DICT, procédures administratives et conformité technique : un accompagnement spécialisé sur les volets réglementaires de vos projets.
Un suivi de la conformité réglementaire à chaque étape.
Les réseaux de distribution électrique sont encadrés par un ensemble de procédures strictes — DT-DICT, servitudes, autorisations d'urbanisme, habilitations. Une lecture précise de ces exigences permet d'éviter les retards et les non-conformités.
J'accompagne la constitution et le suivi des dossiers réglementaires, en lien avec les administrations et les gestionnaires de réseaux concernés.
Identification des enjeux
Analyse des contraintes réglementaires propres au projet et au site.
Constitution des dossiers
Préparation des déclarations et demandes d'autorisation ; assistance au dépôt, ou transmission au nom du client lorsqu'un mandat écrit le prévoit.
Suivi administratif
Interface avec les administrations et les exploitants de réseaux concernés.
Contrôle documentaire
Contrôle documentaire du respect des procédures dans le périmètre confié.
Ce que la mission couvre.
Procédures DT-DICT
Déclarations de travaux et de projet de travaux à proximité des réseaux.
Autorisations administratives
Préparation des dossiers de permissions de voirie et autorisations d'urbanisme ; dépôt au nom du client uniquement sur mandat écrit.
Servitudes de réseaux
Analyse et gestion des servitudes liées aux ouvrages électriques.
Conformité NF C
Contrôle documentaire de la conformité des projets aux normes techniques applicables.
Veille réglementaire
Prise en compte des textes et procédures identifiés comme applicables à l'affaire à la date de la mission.
Un accompagnement adapté à chaque maître d'ouvrage.
Collectivités
Appui administratif et technique des projets d'infrastructure publique.
Entreprises de travaux publics
Un appui pour fiabiliser les démarches DT-DICT et limiter les risques de chantier.
Gestionnaires & concessionnaires
Un accompagnement fondé sur les référentiels réglementaires du secteur.